Économie
12/08/2024
Loi de finances 2024 : avantages pour agriculteurs et ETA sur plus-values de cession
La loi de finances pour l’année 2024 relève les seuils permettant de bénéficier du régime d’exonération des plus-values professionnelles en fonction du montant de leurs recettes.
La plus-value est totalement exonérée lorsque le montant des recettes annuelles de l’exploitant agricole est inférieur ou égal à 350 000 € (au lieu de 250 000 €).
L’exonération est partielle lorsque les recettes annuelles excèdent ce seuil sans atteindre 450 000 € (au lieu de 350 000 €).
À noter que c’est la moyenne du chiffre d’affaires des deux années précédentes qui est prise en compte. Ces dispositions s’appliquent sur des cessions réalisées depuis 1er janvier 2023.
La remontée des seuils de 100 000 €
Pour des exploitations fortement fiscalisées, la revente du matériel peut avoir des conséquences fiscales importantes.
C’est pourquoi, au-delà d’alléger la charge fiscale des exploitants agricoles, cette loi de finances peut aussi permettre d’aider à moderniser les matériels les plus anciens dont la plus-value aurait auparavant été fortement imposée.
Un seuil de plus-value plus élevé pourra donc inciter les agriculteurs à vendre des biens qu’ils auraient autrement conservés. Cela pourra engendrer une rotation plus rapide des actifs et potentiellement stimuler l’investissement dans de nouveaux équipements ou technologies.
Cette dynamique pourrait non seulement améliorer l’efficacité et la productivité des exploitations agricoles, mais aussi contribuer à une agriculture plus durable et respectueuse de l’environnement, grâce à l’adoption de technologies plus propres et plus modernes.
Un coup de pouce pour les petites exploitations
La réforme n’oublie pas les très petites exploitations, qui bénéficient désormais du régime des micro-BA jusqu’à 120 000 € de CA contre 91 900 précédemment. Le régime des micro-bénéfices agricoles est assimilé à celui de la microentreprise : pas de bilan annuel ni de recours obligatoire à un expert-comptable, juste des déclarations de TVA et d’impôt sur le revenu.
Cependant, il est important de noter que l’impact exact dépendra de nombreux facteurs et de la situation individuelle de chaque agriculteur. Pour une analyse précise, il sera donc préférable de consulter son cabinet comptable.
Pour tout renseignement concernant un projet d’investissement dans un matériel Case IH, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre concessionnaire Case IH qui vous mettra en relation avec un conseiller CNH Capital.
