Patrimoine

06/05/2025

Renouvellement des générations

L’importance d’anticiper sa transmission

Les statistiques le montrent, une part importante de la population active agricole approche de la retraite. La cession d’une exploitation agricole cumule énormément d’enjeux financiers, patrimoniaux, familiaux, fiscaux, juridiques… Il est dès lors primordial d’anticiper sa transmission. 

Plus la réflexion est lancée en amont, mieux cela sera. Selon Frédérique Millot, responsable d’équipe stratégie d’entreprise à la chambre d’Agriculture de région Île-de-France, l’idéal est d’initier la réflexion entre 3 et 5 ans avant l’arrêt de l’activité. 

Il faut commencer par définir le projet de transmission : « à qui vais-je transmettre (enfants ou tiers) ? Quelle vie je veux mener après la retraite ? Est-ce que je ne transmets que l’outil de production et je garde le foncier, ou est-ce que je transmets le tout ? » Si la transmission se fait au bénéfice d’un enfant, il faut être vigilant à l’aspect patrimonial et familial, notamment lorsqu’il y a une donation, explique Frédérique Millot, au risque de créer des inégalités qui pourraient rejaillir plus tard. Et tout cela nécessite des échanges et de la réflexion au sein de la famille. La paix de cette dernière demande par conséquent de l’anticipation. Si la transmission ne se fait pas au bénéfice d’un enfant, il faut aussi chercher en amont un futur repreneur. Cependant, « il faut anticiper sans alarmer toute la plaine trop tôt au risque d’inciter des voisins à vous faire du charme… », prévient Frédérique Millot. 

Bien structurer son entreprise au fur et à mesure 

L’aspect juridique demande aussi à être pensé bien avant la cession, particulièrement lorsque de grandes décisions sont prises dans la vie de l’exploitation (agrandissement, diversification, structuration, construction de bâtiment), explique Hervé Vandierendonck, le responsable du marché de l’agriculture du Crédit Agricole Brie Picardie. Si le choix des outils juridiques qui serviront à compartimenter les différentes activités est bien fait, cela facilitera grandement la transmission. 

Par ailleurs, si le cédant n’est pas propriétaire du foncier, il devra faire le point sur les intentions de ses propriétaires. La valeur de la cession dépendra de la présence de promesses de baux, explique Frédérique Millot. « Il faut donc prendre contact avec tous les propriétaires, car ce ne sont pas forcément ceux qui reçoivent le fermage ». Cela peut prendre un peu de temps, d’où la nécessité d’anticiper. Même conseil du côté des bâtiments de l’exploitation : à qui appartiennent-ils ? Au propriétaire de la parcelle ou à l’exploitation ? « Si le cédant est en entreprise individuelle et qu’il a construit un bâtiment sur une parcelle qui ne lui appartient pas, il faut clarifier la valeur et l’avenir du bâtiment », affirme Frédérique Millot. 

Enfin, l’aspect de la fiscalité s’anticipe aussi. En effet, la cession de l’exploitation va probablement générer des plus-values sur lesquelles le cédant compte bien souvent pour compléter sa retraite. Frédérique Millot conseille de faire un point plusieurs années avant avec le conseiller de gestion ou un juriste. Cela permettra de mettre en place un certain nombre de solutions dans le but de minimiser l’impact de l’imposition. 

Bref, une cession-transmission réussie est une cession-transmission anticipée.